Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Le site accoladeparis.com est exploité par Alma Caret.
Exerçant sous le nom commercial ACCOLADE
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Adresse : 8 rue Boucry, 75018 Paris, France
SIREN : 108784000
SIRET : 10878400000011
Immatriculation : 108 784 000 R.C.S. Paris
E-mail : contact@accoladeparis.com
Téléphone : +33 6 29 92 32 92
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site accoladeparis.com ainsi que les ventes de produits réalisées par ACCOLADE auprès de consommateurs.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
ACCOLADE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
ACCOLADE s’efforce de présenter les produits, leurs couleurs, matières, dimensions et détails aussi fidèlement que possible.
Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran et les réglages de l’appareil utilisé.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sauraient remplacer les informations figurant dans la description du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ACCOLADE se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou d’en modifier la présentation à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf mention contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces éventuels droits, taxes et frais d’importation sont à la charge du client.
ACCOLADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse fournie lors de l’achat.
ACCOLADE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité du produit ;
- informations de livraison manifestement incorrectes ;
- commande présentant un caractère manifestement anormal.
Lorsqu’une commande payée est annulée par ACCOLADE, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des méthodes proposées sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure les cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou tout autre moyen proposé lors du passage de la commande.
Le paiement est traité par Shopify Payments et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
ACCOLADE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le site au moment de la commande.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant validation de sa commande.
Les délais affichés sont des délais estimatifs, sauf lorsqu’une date ou un délai de livraison déterminé a été expressément convenu.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Risque lié au transport
Lorsque le transporteur a été proposé par ACCOLADE, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Si le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par ACCOLADE, le risque peut être transféré dès la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ACCOLADE de sa décision de manière claire, notamment par e-mail à :
en indiquant son numéro de commande.
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
ACCOLADE ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée dans le cadre d’un simple changement d’avis.
L’adresse de retour est communiquée au client après sa demande de retour.
Le produit peut être essayé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier celui-ci.
Les articles soldés ou bénéficiant d’une promotion bénéficient également du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, les éventuelles dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays concerné restent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.
9. Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, ACCOLADE rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
ACCOLADE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon la première de ces situations.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement des frais de livraison initiaux est limité au coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les suppléments correspondant notamment à une livraison express choisie volontairement par le client ne sont pas remboursés.
10. Échanges
ACCOLADE ne propose pas d’échange direct.
Lorsqu’un client souhaite une autre taille ou un autre produit, il doit effectuer un retour conformément aux conditions ci-dessus puis passer une nouvelle commande.
Cette nouvelle commande est soumise à la disponibilité des produits.
11. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client peut contacter :
en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Garanties légales
ACCOLADE, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes Conditions Générales, est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en obtenant son remboursement contre restitution du bien dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
- ACCOLADE refuse de réparer ou remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
- le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.
Le consommateur ne peut toutefois obtenir la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est mineur.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie permet notamment au consommateur, selon les conditions prévues par la loi, de conserver le produit en obtenant une réduction du prix ou d’obtenir un remboursement contre restitution du produit.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par ACCOLADE.
13. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de : ACCOLADE
E-mail : contact@accoladeparis.com
Adresse : 8 rue Boucry, 75018 Paris, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier
14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site accoladeparis.com, notamment les marques, noms commerciaux, logos, créations, dessins, photographies, vidéos, textes, illustrations, graphismes et éléments visuels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable d’ACCOLADE, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments à des fins commerciales est interdite.
L’utilisation du site à titre personnel ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au visiteur.
15. Utilisation du site
Le site doit être utilisé de manière licite.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
- de diffuser des logiciels malveillants ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ACCOLADE ou de tiers ;
- de collecter frauduleusement des données concernant d’autres utilisateurs ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.
ACCOLADE peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le site et ses utilisateurs contre une utilisation abusive ou frauduleuse.
16. Shopify et services tiers
La boutique ACCOLADE utilise la plateforme Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’hébergement et le fonctionnement de la boutique.
Toute vente réalisée sur accoladeparis.com est néanmoins conclue entre le client et ACCOLADE.
Certains services, notamment les paiements et livraisons, peuvent être fournis par des prestataires tiers et être soumis à leurs propres conditions.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Shopify et certains prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres politiques et aux dispositions légales applicables.
18. Responsabilité
ACCOLADE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ACCOLADE ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’une inexécution ou mauvaise exécution résulte notamment :
- d’un fait imputable au client ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
- d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur.
19. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ACCOLADE à :
afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ACCOLADE :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@cm2c.net
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Toutefois, lorsqu’un consommateur résidant dans un autre pays bénéficie de dispositions impératives plus protectrices auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, ces dispositions restent applicables.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
21. Modification des conditions
ACCOLADE peut modifier les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée.
22. Coordonnées
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales :
Le site accoladeparis.com est exploité par Alma Caret.
Exerçant sous le nom commercial ACCOLADE
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Adresse : 8 rue Boucry, 75018 Paris, France.
SIREN : 108784000
SIRET : 10878400000011
Immatriculation : 108 784 000 R.C.S. Paris
E-mail : contact@accoladeparis.com
Téléphone : +33 6 29 92 32 92