Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site accoladeparis.com est exploité par :
Alma Caret
Exerçant sous le nom commercial ACCOLADE
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
8 rue Boucry
75018 Paris
France
SIREN : 108784000
SIRET : 10878400000011
Immatriculation : 108 784 000 R.C.S. Paris
E-mail : contact@accoladeparis.com
Téléphone : +33 6 29 92 32 92
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site accoladeparis.com auprès de consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
ACCOLADE s’efforce de présenter les produits, leurs couleurs, matières, dimensions et détails aussi fidèlement que possible.
Le rendu des couleurs peut toutefois légèrement varier selon l’écran, les réglages et l’appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ACCOLADE se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou d’en modifier la présentation à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf mention contraire. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces éventuels droits, taxes et frais d’importation sont à la charge du client.
ACCOLADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse fournie lors de l’achat.
ACCOLADE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
- suspicion de fraude ;
- incident ou refus de paiement ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité du produit ;
- informations de livraison manifestement incorrectes ;
- commande présentant un caractère manifestement anormal.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par ACCOLADE, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure les cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est traité par Shopify Payments et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
ACCOLADE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés vers les destinations proposées sur le site au moment de la commande.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs, sauf lorsqu’une date ou un délai déterminé a été expressément convenu.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète imputable au client entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Lorsque le transporteur a été proposé par ACCOLADE, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Si le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par ACCOLADE, le risque peut être transféré dès la remise du produit à ce transporteur conformément à la réglementation applicable.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ACCOLADE de sa décision de manière claire, notamment par e-mail à :
en indiquant son numéro de commande.
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
ACCOLADE ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée dans le cadre d’un simple changement d’avis.
Les modalités et l’adresse de retour sont communiquées au client après notification de sa rétractation.
Le produit peut être essayé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier celui-ci.
Les articles soldés ou bénéficiant d’une promotion bénéficient également du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, les éventuelles dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays concerné restent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.
8. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, ACCOLADE rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
ACCOLADE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon la première de ces situations.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement des frais de livraison initiaux est limité au coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les suppléments correspondant notamment à une livraison express choisie volontairement par le client ne sont pas remboursés.
9. Échanges
ACCOLADE ne propose pas d’échange direct.
Lorsqu’un client souhaite une autre taille ou un autre produit, il doit retourner le produit concerné conformément aux présentes conditions puis passer une nouvelle commande.
Toute nouvelle commande est soumise à la disponibilité des produits.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client peut contacter :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en fournissant des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11. Garanties légales
ACCOLADE, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en obtenant son remboursement contre restitution du bien dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
- ACCOLADE refuse de réparer ou remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
- le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.
Le consommateur ne peut toutefois obtenir la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est mineur.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie permet notamment au consommateur, selon les conditions prévues par la loi, de conserver le produit en obtenant une réduction du prix ou d’obtenir un remboursement contre restitution du produit.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par ACCOLADE.
12. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de : ACCOLADE
E-mail : contact@accoladeparis.com
Adresse : 8 rue Boucry, 75018 Paris, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
13. Responsabilité
ACCOLADE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ACCOLADE ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’une inexécution ou mauvaise exécution résulte notamment :
- d’un fait imputable au client ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
- d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site accoladeparis.com.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
15. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ACCOLADE à :
afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ACCOLADE :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsqu’un consommateur résidant dans un autre pays bénéficie de dispositions impératives plus protectrices auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, ces dispositions restent applicables.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
ACCOLADE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
ACCOLADE – Alma Caret
8 rue Boucry
75018 Paris
France
SIREN : 108784000
SIRET : 10878400000011
Immatriculation : 108 784 000 R.C.S. Paris
E-mail : contact@accoladeparis.com
Téléphone : +33 6 29 92 32 92